**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kourih YIRFONCYWÿIRFONCI-Le champ d’application RF proviennent de location des B immobiliers. A)Biens imposables Locations de propriétés bâties et non bâties + des DTs accessoires y compris ceux attachés aux immeubles dt proprio se réserve la jouissance. Locations immeubles inscrits bilan, immeubles équipés ou meublés d’habitation : pas RF ms BIC. B)Revenus imposables - Loyers bruts perçus - Recettes exceptionnelles (DT d’entrée, pas-de-porte) - Dépenses incombant au proprio ms payées par le locataire - Recettes accessoires (affichage, chasse…) - Subvt° pr amélioration habitat C)Personnes imposabes Proprio d’immeubles ou de parts de ST immobilières. II-Modalités d’imposition RF annuels : - soit régime micro-foncier si RF annuels ≤ 15 000 euros (DT commun). Possibilité opter pr régime normal - soit régime réel normal si RF annuels > 15 000 euros A)Régime micro-foncier Revenu net imposable obtenu par déduction abattement forfaitaire de 30% représentatif des frais. Contribuable peut renoncer à ce régime par option irrévocable de 2 ans pr régime réel. Exclus de ce régime : bénéficiaires des dispositifs particuliers (Besson, Robien…) B)Régime du réel normal 1)Détermination du revenu imposable Recettes encaissées - loyers encaissés - recettes exceptionnelles - dépenses incombant au bailleur ms payées par locataire - recettes accessoires - subvt° pr habitat − Charges déductibles - frais A° et gestion - autres frais gestion - primes d’assurance - dépenses réparation, entretien, amélioration - charges récupérables non récupérées au départ du locataire - î emprunts relatifs aux B - taxes foncières et taxes annexes RF global du FF déterminé par addit° RF de chaque B (RTs positifs – déficits éventuels).. RF positif inclus ds revenue imposable du FF. Déficits fonciers provenant de dépenses déductibles autres que î d’emprunt : imputables sur revenu global ds limite 10 700 euros. Fraction déficit excédant ou provenant d’î emprunt est imputable sur RF des 10 années suivantes. Déficit restant p ê reporté sur revenus de même catégorie des 6 années suivantes ÿ€