**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouriª › IRRCM› ™ ÿIRRCMRevenus concernés : Placements à revenus variables : Divid des actions et parts soc ST à IS et revenus distribués par ces ST. Pas des revenus : remboursement apports, attributions gratuites d’actions ou parts soc, pdts des OPCVM. Placements à revenus fixes : - revenus des obligations et titres d’emprunts négociables - rev des créances, dépôts, cautionnements, comptes courants (CC) - rev des bons de caisse, billets de tréso, bons du Trésor - rev des bons ou CT de capitalisation et assimilés Sont exonérés : - î des livrets A, jeunes… - î et primes d’épargne sur les comptes et plans d’épargne logement Revenus de valeurs mobilières Principe d'imposition: Dépend régime du bénéficiaire : - bénéficiaire soumis à IS : revenus mobiliers inclus ds RT imposable de la ST - bénéficiaire soumis à IR : revenus mobiliers soumis à IR qq soit leur origine (Fr ou étr) revenu imposable = revenus perçus au cours de l’année – frais et charges admis en déd abattements spécifiques certains revenus mobiliers bénéficient abattement de 40% ST à IS : SA, SCA, SARL n’ayant pas opté pr IR. ST à IR : SNC. - Bénéfices ou pdts pas mis en réserve ou incorporés au K. - Sommes mises à dispositions des assocs, actionnaires ou porteurs de parts, prélevées sur bénéf. Exclus : attributions gratuites d’actions ou parts soc, sommes versées aux assocs co dfes charges déd, remboursmt d’apport. Les divid, prélevés sur bénéf et réserves, régulièrement distribués par ST soumises à IS ayant siège soc en Fr. Les autres distributions : - rémunérations excessives - î excédentaires des CC d’assoc - jetons de présence aux dirigeants, qu’ils aient été ou non réintégrés ds RT fiscal. Jetons de présence spéciaux imposés co des salaires (T&S). modalités d'imposition: Soumis au barème progressif de l’IR après déduction d’un abattement de 40%. Option pr prélèvement libératoire supprimée. Divid obligatoirement cumulés ds revenu global imposable ds barème IR. A° fiscale impose paiement d’acompte sur impôt à percevoir lors de l’encaissement du divid et calculé à 21%. Dispense acompte sur D (avant 30 novembre) pr FF ayant revenu fiscal de référence < 50 000 euros pr pers seule ou 75 000 e pr couple. Lors de détermination impôt, si calcul de tranche marginale < compte prélevé lors de l’année précédente, A° fiscale remboursera le trop perçu. Cas contraire, montant IR augmentera de la différence entre tranche marginale d’imposition et l’acompte. Revenus distribués assujettis aux prélèvements soc à 15,5% sur montant brut des revenus. Prélèvements retenus à la source lorsque la pers qui en assure le paiement établie en Fr. St calculés avant déduction des frais. ÿ¨ò