**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouri¸ ©IRTS©§ÿIRTSI- Le champ d’application A) Les revenus concernés 1) Les rémunérations principales Traitements et salaires : rémunérations perçues par pers qui ont qualité de salarié (CT W, subordination). Soit : -salaires - traitements de fonctionnaires - salaires conjoint de l’exploitant individuel si déductible et objet de cotisation soc - pensions retraites et d’invalidité - pensions alimentaire obligatoires - rentes - certaines rémunérations dirigeants ST à l’IS - DTs auteur p ê imposés co salaires T&S imposables qq soient : - leur dénomination et mode de calcul : mensuel, gages, indemnités… - leur forme et mode de paiement : numéraire ou nature 2) Les rémunérations accessoires - Prime d’ancienneté, d’assiduité, risques, pénibilité… - Allocations ou indemnités pr frais profess, cadeaux, indemnités logement… 3) Les revenus de remplacement - Indemnité chômage - Indemnité SS - Prestations sociales (maladie, maternité, congé-naissance, congé-formation) 4) Les avantages en nature - Repas : 4,65 euros par repas - Logement : évaluation selon la valeur locative (taxe d’habitation) ou évaluation forfaitaire - Véhicule (barème kilométrique) 5) Les sommes perçues en fin d’activité a) Indemnités licenciement exonérées si limitées à indemnité légale ou conventionnelle. Si montant > limite, exonérées pr montant le plus élevé entre : - min légal ou conventionnel - 50% de l’indemnité - 2 fois rémunération annuelle brute du sal au cours de l’année civile précédant la rupture Somme ne peut excéder 6 fois plafond annuel de SS. b) Licenciement abusif, sommes dom&î exonérées. c) Indemnités cas départ volontaire en principe imposables. Si départ ds cadre plan sauvegarde, indemnité exonérée en totalité. d) Indemnité rupture conventionnelle régime indemnités licenciement pr principe et limites. e) Indemnité compensatrices de préavis ou congés payés, précarité, non-concurrence imposables. B) Les revenus exonérés - Participation sal si blocage fonds 5 ans, abondement employeur sur PEE. - Prestations familiales et sociale pr accidents du W et aux maladies profess. - RSA - Salaire apprentis ds limite SMIC - Indemnités de stage par étudiants < 3 mois - Salaires aux jeunes < 25 ans (limite SMIC) - Cadeaux, de faible valeur, aux sal - Indemnités compensatrices de frais réels inhérents à la fonction ou l’emploi. Conditions : pas cumul avc frais réel, stricte couverture des frais engagés, dépenses réellement supportées par le sal. II- La détermination du revenu net A) Du revenu brut au revenu net Revenu brut – charges déductibles = revenu net B) Le revenu brut Contribuable déclare revenu net. Ds certains cas charges di à déduire. Montant récapitulé par employeur sur DADS. Rémunérations st celles ayant entraîné paiement effectif durant l’exercice. Majorées des avantages en nature retenus pr leur val réelle. Estimation nourriture et logement en principe forfaitaire et fondée sur éléments administratifs. C) Les charges déductibles et le revenu net 1) Les cotisations sociales obligatoires a) Retenues par l’employeur. Montants excédant certaines limites par déductibles. b) CSG à 5,1% déd ms CSG à 2,4% et CRDS à 0,5% pas déd. c) Cotis volontaires pas déd. 2) Les intérêts d’emprunt déductibles Ds cadre mesures favorisant financement E, sal peuvent déduire de leur rémunérations les î d’emprunts contractés pr participer au K qui les rémunère : ST nvlle, ST coopérative ouvrière de p° (SCOP). Déduction limités. Déduction analogue possible en cas de rHA E par ses sal. 3) Les frais professionnels Frais engagés pr exercice st déd. Principe : déterminés façon forfaitaire, tt contribuable peut Der déduction de ses frais réels. Déduction forfaitaire : déduction générale applicable à ts les salaires. 10% du salaire net imposable avc max et min modifiés chaque année. Déduction des frais réels : salariés peuvent renoncer à déd forfaitaires. Option intéressante si frais réels excèdent frais forfaitaires. Deux régimes ne peuvent se cumuler. Rémunération de base englobe alors les allocations et remboursements de frais perçus. Frais doivent ê justifiés. Ne doivent pas résulter de convenances personnelles. Frais de transport domicile-W, repas, double résidence, formation, documentation, mobilier, matériel, outillage… Barème kilométrique. III- La détermination du revenu imposable A) L’abattement sur les pensions et retraites Abattement égal à 10% du revenu concerné avc, pr revenus 2015 : - min de 379 euros pr chaque pensionné - max de 3 711 euros pr ensemble pensions et retraites perçues par le foyer fiscal B) Le revenu net imposable de la catégorie des TS Cumul revenus nets imposables de chaque membre du foyer fiscal ds cette catégorie. ÿ¾å