**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouri® ŸSubvsŸÿSubventionsI DEFS : * Subv investissement : subv dont benef l'entrep en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisés ou de financer des activités à long terme. * Subv d'exploitation : subvs dont benef l'entrep pour lui permettre de comp l'insuffisance de certains produits d'expl ou de faire face à certaines charges d'expl. * Subv d'équilibre : subv dont bénef l'entrep pour compenser en tout ou partie la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subv ne lui avait pas été accordée. II Comtabilisation des subvs : * Obtention de la subv : 441 Banque 131 Subv invest 74 Subv expl 7715 Subv eq * Versement de la subv : 512 441 * Choix étalement de la subvention invest : - chaque année : 139 Subv inscrite au resut 777 Qp des subvs virée au résultat Choix 1 ou 2. 1) bien non amort = étale a partir de l'obtention, sur la période inaliénab bilité du bien si existe pas 1/10 du mnt subv. - bien amort = obtention. amort fiscaux(dérog +amort) * sub/invest 2) Taxation immédiate : 139 777 Inscription en prod 1ère année. - Lorsque intégralité de la subv a été inscrite au cpte de résultat : 131 Subv invest 139 Subv inscrite au résultat III cession de biens subvs a la cession reprendre sub 139 = Sub tot - subv deja inscrite 777 + 131 tot subv. 139 ÿâÈ