**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouri’ ƒIRPVƒÿIRPVCession d'immeubles : Imposbales : Cessions ATO des immeubles bâtis ou non, DTs immobiliers (nue propriété, usufruit). Exon : Exonérations visent cessions : - résidence principale - B faisant objet expropriation - logement dt px < 15 000 euros - B détenus depuis plus de 22 ans Egalement exonérées cessions réalisées par titulaires pensions de vieillesse si : - pas passibles de ISF l’avant-dernière année précédant celle de la cession - revenu fiscal référence avant-dernière année précédant celle cession < un certain seuil Determiner Pvimposable : Px cession : px acquitté minoré des frais de cession Px d’acquisition : px acq majoré : - des charges et indemnités stipulées au profit du cédant - frais d’acte et DTs mutation - frais d’acq° ATO - dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, amélioration Détermination PV imposable : PV brute = px cession – px d’acq PV imposable = PV brute – abattement pr durée détention Abattement détention pr IR : - 6% de 6e à 21e année - 4% pr 22e année - exonération au bout de 22 ans Abattement pr prélèvements sociaux : - 1,65% de 6e à 21e année - 1,60% pr 22e année - 9% par an au-delà de 22e année - exonération au bout de 30 ans Imposition PV : Tx de 19 % + prélèvements soc de 15,5 %. PV immobilières (sauf exonérées) supportent une sur-taxation qui s’applique aux PV montant > 50 000 euros (après abattement pr durée détention). Cf. barème de sur-taxation. Cession bien meubles : 1)Biens imposables B meubles. Imposition est rare. 2)Biens exonérés - meubles meublants, appareils ménagers, automobiles - B dt px cession < 5 000 euros - B détenus au moins 12 ans C)Imposition de la plus-value IR à 19 % + Prélèv soc 15,5 % sur PV nette d’abattement. D)Obligations déclaratives et paiement de l’impôt A la recette des impôts du domicile du vendeur ou du notaire. Cession de droits sociaux et valeurs mobilières : PV par particuliers lors de cession DTs soc et val mobilières (act°, oblig, parts soc, OPCVM) en principe soumises à IR selon barème progressif majoré des prélèvements soc (15,5%). MV se compensent avc PV sur titres de m nature. MV nette reportable sur PV correspondantes 10 années suivantes. Règles particulières selon nature du cédant. Cession après 2013 imposées au barème progressif IR après déd° abattement pr durée détention de : - 50% de PV nette pr détention entre 2 et 8 ans - 65% de PV nette après 8 ans (Quelques exceptions pr taxation de 19% + prélèv soc). Option pr créateurs d’E de choisir taxation forfaitaire de 19% + prél soc. Option fait perdre bénéfice de l’abattement pr durée de détention. Conditions option : - ST dt titres cédés exerce activité professlle de nature industr, comm, agricole, artisanale ou libérale. Activités patrimoniales et financières sont exclues. Condition vérifiée sur 10 années qui précèdent cession - titres cédés détenus de manière continue pdt 5 ans qui précèdent cession et aient représenté au moins 10% des DTs dividendes ou DTs de vote pdt au moins 2 ans au cours des 10 années. A date cession, doivent représenter au moins 2% des DTs de vote ou DTs à bénéfices - cédant ait exercé pdt 5 ans qui précèdent cession : des fonctions de direction ou salariées ds ST dt titres st cédés. Rémunération obtenue doit représenter plus de la moitié des revenus profess du cédant. Qq soit l’activité de la ST et la qualité du cédant. Condition sur détention K : - groupe familial (ascendants, descendants, frères, sœurs, frères et sœurs du conjoint) - doit, à moment quelconque au cours des 5 années précédant cession avoir détenu au moins 25% du K de la dite ST. Sous cette condition, PV cession ATO bénéficie exonération d’IR (prélév soc restant applicables à 15,5%). Exonération définitive en l’absence de reVT hors du groupe familial ds 5 ans suivants. Application tx abattement renforcé : - 50% de PV nette pr détention entre 1 et 4 ans - 65% de PV nette pr détention entre 4 et 8 ans - 85% de PV nette après 8 ans Pdt 5 ans précédant cessions, cédant doit, sans interruption : - avoir été dirigeant - avoir détenu au moins 25% des titres Ce dispositif s’applique que pr cessions titres de ST ayant activité éco et sous condition : - départ retraite dirigeant ds 24 mois précédant ou suivant cession - qu’il cède à cette occasion la totalité de ses titres PV bénéficie d’un double abattement. Première étape : gains diminués d’abattement fixe forfaitaire de 500 000 ejros. Abattement applicable pr calcul IR ms pas pr celui des prélèv soc. Deuxième étape : surplus éventuel diminué de l’abattement incitatif pr durée de détention : - 50% de PV nette pr détention entre 1 et 4 ans - 65% de PV nette pr détention entre 4 et 8 ans - 85% de PV nette après 8 ans Prélèv soc restant à 15,5% sur montant brut de la PV Concernées : cessions titres ST qui, lors acq° ou sscription par contribuable, était PME (moins 250 sal, CA < 50 m, bilan < 43 m) depuis moins de 10 ans. Conditions réunies sans discontinuer depuis constitution de ST. Tx abattement « majoré » : - 50% de PV nette pr détention entre 1 et 4 ans - 65% de PV nette pr détention entre 4 et 8 ans - 85% de PV nette après 8 ans ÿW