**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouri/ INCORPO ÿINCORPOLes immobilisations incorporelles: Il s’agit d’un actif non monétaire sans substance physique destiné à servir de façon durable dans l’entreprise. A)Les frais d’établissement (Compte 201) Ce sont des dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence et le développement de l’entité dans son ensemble sans que leurs montants ne puissent être rattachés à des productions de biens ou de services. Deux types de frais : -Les frais de constitution Ce sont les frais engagés lors de la création de la société. Ils peuvent être immobilisés (avantage: amortissement permet d'étaler la charge sur plusieurs exercices et inconvénient: on ne peux pas distribuer de dividendes pendant tte la durée de l'amort.)mais l’enregistrement en charge (avantage: diminue le résultat directement et donc le montant de l’impôt, inconvénient: on supporte une charge dès le début de l'activité) reste la méthode préférentielle. -Les frais d’augmentation de capital, de fusion et de scission Il s’agit des frais lorsque l’entreprise décide d’augmenter son capital. Ces frais peuvent être immobilisés mais la méthode préférentielle est de les imputer sur les primes d’émissions et de fusion. Il y a deux possibilités pour le traitement comptable (immobilisation): ▪ Enregistrement direct en compte 201 : 201 20 000 512 20 000 ▪ Enregistrement en charges puis en immo: 6… 20 000 512 20 000 201 20 000 72 20 000 Ces frais quand ils sont immobilisés sont amortissables sur une durée maximum de 5 ans (pas de prorata temporis la première année). La distribution de dividende est interdite tant que le poste « frais d’établissement » n’est pas soldé (il faut que ce poste soit amorti entièrement sauf si le montant des réserves libres est suffisant). L’amortissement se fait avec le compte 681 « amortissement des frais d’exploitation ». Quand tout est amorti on solde le compte 201 par le débit du compte 2801 « amortissement des frais d’établissement » (on débite le compte 2801 et on crédit le compte 201 du montant total des frais d’établissement). B)Les frais de R et D (compte 203) Il s’agit d’immobilisations générées en interne. L’inscription des charges en immobilisation dépend de critères spécifiques qui permettent de distinguer la phase de recherche de la phase de développement. La phase de recherche s’apparente à de la recherche fondamentale c’est-à-dire des activités visant à obtenir de nouvelles connaissances. La phase de développement est la recherche. Les frais de recherche sont obligatoirement inscrits en charge et les frais de développement sont soit inscrits en charge soit inscrits à l’actif. L’activation est la méthode préférentielle (mise à l’actif). Cette activation se fait sous certaine condition (la faisabilité technique nécessaire à l’achèvement de l'immo incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, l'intention d'achever l'immo incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, la capacité à utiliser ou à vendre l'immo incorporelle, la façon dont l'immo incorporelle génèrera des avantages éco futurs probables (existence d'un marché) la disponibilité des ressources appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immo incorporelle et la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immo incorporelle au cours de son développement). 1)Traitement comptable des frais de R et D Calcul du coût de production des frais de développement : la période de calcul du coût de production s’étend de la date de réunion des critères d’activation à la date où le produit est en mesure de fonctionner comme attendu. La comptabilisation des frais de développement : ▪ Enregistrement directement à l’actif : 203 X 512 X ▪ Enregistrement en charges puis en immo : 6… X 512 X 203 X 72 X Ces frais de développement sont amortissables sur la durée d’utilisation du bien développé. La date de départ de l’amortissement est la mise en service du bien. Cas particulier : en cas d’échec des projets, les frais correspondants sont immédiatement amortis par la subdivision du compte 687 « dotation au amortissement exceptionnels ». 2)Les dépenses non admises dans les coûts activables Certaines dépenses ne peuvent être admises comme des frais de développement car elles ne peuvent être distinguées du coup de développement de l’activité dans son ensemble. Il s’agit de la création de fond commercial, création interne de marque, création interne de titres, journaux, magasines… C)Le droit au bail (compte 206) Ce sont des dépenses qui sont versées à l’ancien locataire d’un local commercial pour accéder au bail commercial et au droit (droit renouvèlement et indemnité d’éviction) assujetti à ce bail. Le droit au bail est amortissable mais ce n’est pas obligatoire. Si on l’amortit, il faut que la durée d’amortissement soit égale à la durée du bail. D)Le fonds commercial (compte 207) En pratique, le fonds commercial n’est pas amortissable. Cependant, il peut être amorti dans le cas où sa durée d’exploitation est limitée dans le temps. ÿCk