**TI82** TxtView file generated by CalcText - Kouri ô IRGENEô ò ÿIRGENEI)Caractéristiques Impôt d’Etat. Impôt direct payé par contribuable. Calculé par A° fiscale. Impôt annuel calculé par année civile sur revenu pers phys. Payé année suivant réalisation revenus. Impôt personnel. Impôt calculé sur revenu net global. Impôt à tx progressif. II)Champ d’application de l’IR Passibles de l’IR : - sur ts leurs revenus, pers qui ont domicile fiscal en Fr - sur leurs seuls revenus de source Fr, pers dt domicile fiscal hors Fr Territoire Fr : Fr continentale, Corse, DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte). 2)Le domicile fiscal Domicile fiscal en Fr si soit : - son foyer habituel y est installé - son lieu de séjour principal (183 j) y est situé - son activité profess y est exercée - le centre de ses î économiques y est fixé Suffit qu’une pers du FF réponde à 1 condition pr que FF ait son domicile fiscal en Fr. Convent° internationales visant à éviter double imposition st supérieures à loi Fr. 3) L’origine des revenus De source Fr ou étrangère. Pers domiciliées en Fr imposables ne Fr sur ensemble revenu qq soit leur origine. Pers ayant pas domicile fiscal en Fr imposable pr revenus venant de Fr. payent IR que pr revenus concernées et non pr ensemble de leurs revenus. B) La règle d’imposition par foyer fiscal Comprend : - contribuable - son conjoint si marié ou Pacsé - enfants à charge : célibataires mineurs, y compris enfants recueillis, enfants infirmes qq soir âge - enfants recueillis de moins de 18 ans ou infirmes - enfants célibataires majeurs ou mariés qui ont Dé rattachement au FF parents - pers invalides vivant sous son toit - couples mariés constituent un seul FF - année mariage imposition commune pr revenus pdt année mariage ou Pacs. - cas divorce ou dlt° du Pacs, chacun imposé distinctement - cas imposition séparée des parents, enfants inclus ds foyer de celui qui en a la garde IV) Revenu imposbale Revenu imposable : revenu global, familial, annuel. Addition des revenus catégoriels, positifs ou négatifs réalisés par membres FF pdt année civile. Certains déficits ne p ê imputés sur revenus global, reportés sur bénéf ultérieurs. Revenu imposable est un revenu net. Revenu imposable : revenu disponible au cours de l’année civile après ê acquis ms avant d’ê perçu (disponible). Fait générateur : date disponibilité. Par exception st imposables : - dès qu’ils st acquis : les BIC - après leur perception : les revenus mobiliers 1) Du revenu brut global au revenu net imposable Revenu net imposable = revenu brut global – (charges globales dt imputation autorisée par loi + abattements situations particulières) 2) Les charges déductibles du revenu brut global Conditions de déductibilité à simultanément respecter : - prévue par le loi - charges pas déjà déduites d’une catégorie - payées lors de l’année d’imposition - détaillées sur la déclaration 2042 (et justifiées) Pensions alimentaires Les frais d’accueil d’une personne âgée de plus de 75 ans Les cotisations d’épargne individuelle CSG ÿ¼b