
Consultation du fichier personel.83p
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Contenu du fichier personel.83p
Description: cours
Texte:
Le bulletin de paie est un document devant être remis par l'employeur lors du paiement de la rémunération aux salariés. Le Code du travail impose la délivrance d'une fiche de paie. Si l'employeur ne la remet pas régulièrement, il peut être condamné à des dommages-intérêts et à une amende pénale. Le défaut de délivrance d'un bulletin de paie constitue un délit de travail dissimulé. Si le montant du salaire est supérieur à 1 500 €, l'employeur est tenu de le verser par chèque ou par virement. Lorsque le salarié reçoit un bulletin de paie, il a cinq ans pour faire des réclamations auprès de son employeur. Le bulletin de paie n'est soumis à aucun formalisme particulier mais doit néanmoins comporter un certain nombre d'informations et de mentions légales. D'autres sont interdites. Il doit être conservé par le salarié au moins jusqu'à la retraite pour faire valoir ses droits le moment venu.
1. Quelles sont les mentions obligatoires et interdites d'une fiche de paie ?
Les informations suivantes doivent obligatoirement apparaître sur le bulletin de paie :
■le nom et l'adresse de l'employeur, son numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, son code APE ou NAF et son numéro de SIRET ;
■le nom du salarié, son emploi dans l'entreprise, son échelon et le nom de la convention collective applicable (s'il bénéficie d'une convention collective) ;
■la durée de conservation du bulletin de paie par le salarié ;
■le nom de l'Urssaf où l'entreprise verse les cotisations sociales.
Doivent également figurer :
■le salaire brut avec le détail du calcul : le salaire de base avec le nombre d'heures travaillées, les primes (prime exceptionnelle, de bilan, pourboire, indemnité de précarité dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'intérim, etc.), le nombre d'heures supplémentaires et le travail de nuit avec le ou les taux horaires qui doivent être appliqués, les absences et les congés ;
■les indemnités qui ne sont pas soumises aux cotisations sociales ;
■les cotisations sociales salariales et patronales : l'Urssaf, l'Assedic, les caisses de retraite et, le cas échéant, les caisses de prévoyance ;
■la date à laquelle sera effectué le paiement du net à payer ;
■le nombre de jours de congés payés acquis et pris.
L'employeur ne doit absolument pas inscrire sur le bulletin de paie d'un salarié la mention relative à l'exercice du droit de grève et à l'activité de représentation des salariés (délégué du personnel ou du comité d'entreprise, adhésion à un syndicat, etc.).
Exercice n°1.2. Quels sont les principaux éléments du bulletin de paie ?
Calcul du salaire brut. Le salaire brut correspond à la somme du salaire de base, des primes, des indemnités et des heures supplémentaires. Il sert de base au calcul des cotisations sociales patronales et salariales. Il correspond au montant du salaire avant déduction des cotisations sociales salariales.
Le salaire de base. Il correspond au salaire versé au salarié pour un travail de 35 heures par semaine, ce qui correspond à une base mensuelle de 151,67 heures. Le calcul est le suivant : Nombre d'heures mensuel = 35 × (52 semaines dans l'année / 12 mois dans l'année) = 151,67 heures.
Les primes et indemnités. Les primes correspondent à un complément de salaire : prime d'ancienneté, prime d'assiduité, prime de productivité, 13e mois, etc. Elles sont soumises aux cotisations sociales et sont à inclure dans le calcul du salaire brut. Par contre, les indemnités correspondent à des remboursements de frais qui ont été engagés par le salarié et qui sont remboursés par l'employeur : remboursement de frais de déplacement, remboursement de frais de restauration. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales et peuvent figurer en bas du bulletin de paie.
Le coût du salarié pour l'employeur. Le coût du salarié pour l'employeur s'élève au salaire brut versé au salarié plus les cotisations sociales patronales que l'employeur est tenu de verser aux différents organismes sociaux.
Les heures supplémentaires. Lorsque le salarié effectue plus de 35 heures de travail par semaine, l'employeur doit calculer des heures supplémentaires :
Effectifs
quels sont cotisations sociales ?
Les cotisations sociales sont supportées à la fois par le salarié et par l'employeur. Elles sont calculées sur le salaire brut et sont versées à différents organismes :
■l'Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) : cotisations de maladie, veuvage, vieillesse et allocations familiales ;
■l'Assedic (Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) : cotisations d'assurance chômage ;
■les caisses de retraites (Arrco et Agirc) : cotisations des caisses de retraite.
Les cotisations salariales et patronales sont calculées en général sur le salaire brut. Cependant, pour certaines cotisations sociales, c'est le plafond de la Sécurité sociale (appelé Tranche A) qui sert de base de calcul. Ce plafond est fixé à 2 682 € au 1er janvier 2007.
[ Langue: fr - Auteur: jennifer (termSTT) ]
Utilisation du fichier sur une calculatrice
Pour pouvoir lire ce fichier sur une calculatrice Ti82, Ti83, ou Ti83+, vous devez télécharger les
deux programmes ci-dessous:
- Si vous possédez une Ti83 ou une Ti83+:
- Si vous possédez une Ti82:
Suivez à présent ces étapes :
- Si vous possédez une Ti83 ou une Ti83+:
- Décompressez les fichiers ion.zip et txtviewAV.zip à l'aide d'un utilitaire du type Winzip.
- Ouvrez votre logiciel de transfert Ti-PC, puis connectez votre cable (si vous n'en possédez pas, vous pouvez
en acquérir un à partir de 6 euros sur les enchères de france83.com: voir la pub en haut de la page).
- Envoyez les fichier Ion.83g (ou ion.8xg si vous avez une Ti83+), Txtview.83g (ou Txtview.8xg si vous avez une Ti83+) et personel.83p sur votre calculatrice.
- Sur votre calculatrice, lancez le programme nommé "ION", un programme nommé "A" est généré.
- Lancez le programme nommé "A". "Textview" apparait alors dans le menu qui s'affiche. Cliquez dessus.
Vous voyez un nouveau menu s'ouvrir. La description du programme que vous venez de télécharger y apparait.
Cliquez dessus. Votre texte s'affiche sur l'écran !
- Si possédez une Ti82:
- Décompressez les fichiers crash.zip et txtview82.zip à l'aide d'un utilitaire du type Winzip.
- Ouvrez votre logiciel de transfert Ti-PC, puis connectez votre cable (si vous n'en possédez pas, vous pouvez
en acquérir un à partir de 6 euros sur les enchères de france83.com: voir la pub en haut de la page).
- Envoyez les fichiers Crash.82b (attention ceci effacera toutes les données enregistrées sur votre calculatrice!) puis TxtView.82p et personel.83p sur votre Ti
- Lancez le programme nommé "Crash". "Textview" apparait alors dans le menu qui s'affiche. Cliquez dessus.
Vous voyez un nouveau menu s'ouvrir. La description du programme que vous venez de télécharger y apparait.
Cliquez dessus. Votre texte s'affiche sur l'écran !
Options relatives à textview
Une fois les étapes précédentes réalisées, vous voilà sur le programme textview.
Ce programme propose plusieurs options qui vous permettent de lire le fichier que vous venez de télécharger.
Voici les boutons de votre calcultrice à presser pour obtenir l'action indiquée:
- (quand vous êtes sur ION ou sur CRASH (Ti82), cliquez sur [MODE] pour quitter ION)
- Quand vous êtes dans le menu principal de Textview:
- [flèche "haut"] : faire monter le curseur de sélection
- [flèche "bas"] : faire descendre le curseur de sélection
- [flèche "droite"] : change de page (s'il y'a plus de 9 fichiers sur la calculatrice)
- [CLEAR] : retourner vers ION
- Quand vous lisez un fichier avec textview:
- [flèches] : faire défiler le texte sur l'écran
- [DEL] : aller en haut de la page
- [STAT] : aller en bas de la page
- [2nd] + [flèche "gauche"] : aller à gauche de la page
- [2nd] + [flèche "droite"] : aller à droite de la page
- [TRACE] : retour au début du texte
- [GRAPH] : aller à la fin du texte
- [MODE] : retour à la ligne automatique
- [X,T,0] : afficher le texte en plus petit
- [Y=] : inverser les couleurs de l'écran
- [CLEAR] : retour vers le menu principal de Textview
- IMPORTANT: ne pressez jamais [2nd], [ON] pour éteindre votre calculatrice alors que vous êtes
encore sous txtview, sans quoi votre calculatrice "plantera" et toutes les données enregistrées en mémoire seront perdues !
TTT, Text To Ti, est un programme réalisé par guillaume renard (france83.com) adapté
du logiciel calctext de kouri (encore merci kouri!). Tous droits réservés à leurs auteurs. Les images et les textes du site sont
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